Il convient de se féliciter de l’adhésion formelle du Luxembourg à la convention n° 169 enregistrée par le Directeur général du Bureau international du Travail, le vendredi 5 juin 2018[2]. Luxembourg est le cinquième pays européen qui adhère à la convention n° 169, à la suite de la Norvège (1990), le Danemark (1996), les Pays Bas (1998) et l’Espagne (2007). Adoptée il y a presque 30 années, la convention n° 169 a recueilli seulement 23 ratifications, dont 14 provenant des pays latino-américains[3].
Dans un contexte où certains intérêts économiques cherchent ouvertement à obtenir la dénonciation de la convention[4], sa ratification par le Luxembourg soulage ceux qui sont préoccupés de voir l’Organisation internationale du Travail faillir à sa mission de protéger les droits des peuples autochtones consacrés par la convention n° 169[5].
La ratification par le Luxembourg annonce probablement que la Belgique abandonnera la convention n° 107 sur les populations indigènes adoptée par l’OIT en 1957. La convention n° 107 est toujours en vigueur dans 17 pays. Si la Belgique adhère à la convention n° 169, on aboutirait à une protection internationale harmonisée pour les peuples autochtones dans le BENELUX, car la même convention serait en vigueur dans les trois pays qui constituent le cœur de l’Europe.
La France pourrait aller dans la même direction que le Luxembourg et suivre les préconisations de sa commission nationale consultative sur les droits de l’homme qui s’est prononcé, dans un avis rendu en février 2017, en faveur de la ratification de la convention n° 169[6].
Quelles sont les conséquences pour le Luxembourg de la ratification de la convention n° 169 ? En principe, les communautés autochtones qui habitent dans le territoire luxembourgeois (par exemple, les roms et les gitans) pourront demander la protection spécifique de la convention n° 169. Les ressources que le Luxembourg met à la disposition de la coopération technique internationale seront orientées de manière plus spécifique vers la convention n° 169. Enfin, le droit luxembourgeois devra s’imbiber progressivement de la convention n° 169 car les parties concernées par un litige devant les tribunaux luxembourgeois pourront demander, à partir du 5 juin 2019, l’application de la convention n° 169.
[1] Version en espagnol disponible: https://natanelkin.com/2018/06/19/luxemburgo-ratifica-el-convenio-num-169-progreso-para-los-derechos-indigenas-en-europa/
[2] http://www.ilo.org/global/standards/subjects-covered-by-international-labour-standards/indigenous-and-tribal-peoples/WCMS_631562/lang–fr/index.htm
[3] http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:11300:0::NO:11300:P11300_INSTRUMENT_ID:312314:NO
[4] Sur les tentatives de dénonciation de la convention au Chili, voir Sepúlveda, J. M., ¿Desinformación o mala intención”, Cooperativa política, 23 de febrero de 2018, http://opinion.cooperativa.cl/opinion/politica/desinformacion-o-mala-intencion/2018-02-28/064701.html
[5] https://natanelkin.com/2018/06/13/matanza-de-dirigentes-indigenas-de-saweto-sin-condenar-la-oit-deja-prosperar-la-impunidad/
[6] https://natanelkin.com/2018/05/07/francia-comision-derechos-humanos-preconiza-ratificacion-convenio-num-169-avis-cnc-droits-de-lhomme-promeut-ratification-convention-no-169/
